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Infos Légales
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WWW.DSAUTOMOBILES.CH

Le site www.DSAutomobiles.ch, ci-après dénommé le site, est destiné à l'usage privé des internautes.

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions générales énoncées ci-après ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

 

Aperçu des rubriques :    

1. Droits de propriété intellectuelle      

2. Informations sur les produits et services   

3. Protection des données personnelles       

4. Liens hypertextes       

5. Droit applicable       

6. Mot de passe     

7. Responsabilité limitée      

8. Mise à jour du site     

9. Informations sur le financement     

10. Cookies

 

Le Site est édité par AUTOMOBILES DS AUTOMOBILES , société anonyme au capital de 16 000 000 euros, dont le siège social est situé à PARIS 17 - ImmeubleColisée III - 12, rueFructidor (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 642 050 199. Hébergement du Site :

PSA Rond Point Jenatzy 78300 POISSY FRANCE

1. Droits de propriété intellectuelle

DS Automobiles informe les utilisateurs de ce site qu'une grande partie des éléments de ce site sont protégés par des droits d'auteur :

 

a)    sont protégés par le droit d'auteur ; il s'agit notamment des photos, articles, illustrations, graphiques animés, etc.

b)    et/ou protégés par le droit des dessins et modèles ; ceci s'applique notamment aux modèles de véhicules qui apparaissent sur le site web

c)    est protégé par le droit des marques ; il s'agit notamment de la marque DS Automobiles , de la marque Double Angle (logo de la société DS Automobiles ) et des marques des modèles de véhicules figurant sur le Site. Les composants ainsi protégés sont la propriété de DS Automobiles, ou de tiers qui ont autorisé DS Automobiles à utiliser les composants en question.

 

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DS Automobiles, à l'exception des cas visés à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle ; le non-respect de cette interdiction constitue une violation du droit d'auteur et/ou des dessins et modèles et/ou du droit des marques et est passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300000 € d'amende.

2. Informations sur les produits et services
Les informations et les illustrations figurant sur les pages de ce site web sont basées sur les données techniques en vigueur au moment de la finalisation ou de la mise à jour de ces pages. L'équipement des véhicules présentés est constitué d'accessoires de série ou d'options et peut varier en fonction des versions et des pays de commercialisation des véhicules, tous les éléments d'équipement n'étant pas disponibles dans tous les pays. Dans le cadre de sa politique d'amélioration permanente des produits, AUTOMOBILES DS AUTOMOBILES peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les accessoires, les options et les teintes des véhicules. La technique actuelle ne permet pas non plus une reproduction fidèle des couleurs. Les modèles et/ou versions présentés sur ce site, ainsi que leurs équipements, options de livraison et accessoires, correspondent au marché continental suisse et liechtensteinois. Les informations figurant sur le site web sont de nature générale et n'ont aucun effet contractuel.   Les prix indiqués sont des prix indicatifs recommandés sans engagement qui ne lient ni DS Automobiles, ni ses filiales, ni ses succursales, ni les participants à son réseau de distribution. Nous attirons votre attention sur le fait que la vente d'un véhicule ne peut se faire que sur la base de la signature d'une demande d'achat auprès d'un concessionnaire ou d'un agent agréé.
Services
Les services présentés sur ce site correspondent à des prestations proposées par les concessionnaires DS AUTOMOBILES participant au réseau DS. Les prix des pièces, des accessoires et des équipements sont des prix conseillés auxquels s'ajoutent les frais de transport, à l'exception des prix forfaitaires. Ces forfaits ne sont valables que pendant la période indiquée. Les concessionnaires DS AUTOMOBILES se tiennent à votre disposition pour toute question supplémentaire concernant les produits ou les services. Nous vous rappelons que les distributeurs sont des entreprises indépendantes dont les tarifs peuvent différer des prix conseillés par le constructeur. Vous êtes seul responsable du contenu communiqué sur le site.
3. Protection des données personnelles  

L'accès au site www.DSAutomobiles.ch ne nécessite pas la communication de données personnelles. Les informations nominatives que le visiteur pourrait être amené à nous communiquer seront traitées conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et à la législation suisse sur la protection des données. Il convient de noter que certaines données non personnelles relatives à l'activité du visiteur sur ce site peuvent être collectées automatiquement afin d'adapter les produits et services proposés à ses attentes.

Ces données sont destinées à l'usage de DS Automobiles, de ses filiales, de son réseau commercial et des autres sociétés du Groupe PSA, et peuvent également être utilisées dans le cadre d'actions commerciales ou marketing, d'études et de recherches de marché.

Pour accéder à vos données et les modifier ou les supprimer, il vous suffit d'envoyer un message à DS Automobiles - DS Automobiles (Suisse) S.A. - Service clientèle, Thurgauerstrasse 35 - 8050 Zurich en indiquant vos nom, prénom et adresse ou par e-mail : kundenservice@mpsa.com

4. Liens hypertextes  
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.DSAutomobiles.ch est soumise à l'accord préalable et écrit de DS AUTOMOBILES . DS AUTOMOBILES n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus externes ainsi qu'aux produits ou services des sites Internet liés à www.DSAutomobiles.ch par un lien hypertexte ou tout autre type de lien.
5. Droit applicable  
Le "Service" et les présentes "Conditions générales" sont soumis au droit français et sont rédigés en français. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont compétents. En cas de divergence, seule la version française fait foi.
6. Mot de passe
DS AUTOMOBILES met à votre disposition sur ce site différents espaces qui vous permettent d'accéder à des services privilégiés (ex.MYDS). Pour accéder à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est confidentiel et il vous appartient d'en assurer la confidentialité. Vous êtes donc entièrement responsable de toute utilisation de ce mot de passe et toute responsabilité de DS AUTOMOBILES, quelle qu'elle soit, est expressément exclue en cas de perte ou de dommage résultant de l'utilisation de ces espaces et/ou du mot de passe. Vous devez immédiatement informer DS AUTOMOBILES de toute utilisation illicite de votre mot de passe ou d'un domaine et vous déconnecter après chaque utilisation d'un domaine.
7. Responsabilité limitée  

L'utilisation de ce site se fait sous votre propre et entière responsabilité. DS AUTOMOBILES, ses filiales et ses concessionnaires ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site peuvent faire l'objet de réglementations et/ou de restrictions et/ou d'interdictions légales particulières dans certains pays.

Il est donc nécessaire que vous vous informiez pour savoir si la législation du pays dans lequel vous vous connectez à Internet autorise la consultation du site.

8. Mise à jour du site  
DS Automobiles se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Les présentes conditions générales d'utilisation doivent être consultées par les utilisateurs avant chaque visite du site et toute modification du site doit être prise en compte.
9. Informations sur le financement  
Toutes les offres de financement faites via le site www.DSAutomobiles.ch sont faites sous réserve d'acceptation et de confirmation du financement par la société de financement PSA Finance Suisse SA. Les offres et les taux de financement peuvent être liés à des conditions et supposent dans tous les cas l'acceptation du financement par PSA Finance Suisse SA. Les informations fournies sur le site Internet sont sans engagement et l'enregistrement sur le site Internet ne constitue pas une offre de financement. La décision de PSA Finance Suisse SA d'accorder un financement ne peut intervenir qu'après votre acceptation et signature de l'offre de financement présentée et la présentation des justificatifs d'identité et de revenus demandés à votre concessionnaire DS Automobiles.
10. Cookies

Lors de l'utilisation de notre site web, des "cookies" sont enregistrés sur votre ordinateur. De tels "cookies" enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site web (pages consultées, jour, heure et durée de la consultation, etc.) que nous, ou des tiers mandatés par nos soins, pouvons lire et utiliser aux fins susmentionnées, ainsi que pour adapter ensuite le site web à vos besoins personnels et optimiser les temps de chargement. Vous avez la possibilité de contrôler vous-même l'acceptation des "cookies" et, le cas échéant, de l'empêcher en configurant votre navigateur.

Notre site utilise la plate-forme de gestion des données Krux. Des cookies sont créés par nous ou par nos prestataires techniques afin de mesurer, d'évaluer et de mieux organiser le nombre de visiteurs pour les différents contenus et domaines de notre site. Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et d'améliorer en conséquence notre confort de service.

Ces cookies produisent exclusivement des statistiques et des volumes de visites anonymes, sans aucune information personnelle. Ils servent également à personnaliser notre page d'accueil, sur la base des données collectées anonymement sur nos différents sites. La durée de vie de ces cookies de mesure d'audience n'excède pas 90 jours.

CONDITIONS D'UTILISATION DE MYDS
MYDS est soumis aux conditions d'utilisation du site Internet www.DSAutomobiles.ch mentionnées ci-dessous ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Pour s'inscrire à MYDS, l'utilisateur doit accepter sans réserve les conditions susmentionnées.
1.Enregistrement
L'enregistrement se fait sur le site Internet www.DSAutomobiles.ch via le formulaire d'enregistrement. L'utilisateur doit : - remplir au moins tous les champs obligatoires du formulaire d'enregistrement, - lire les conditions légales d'utilisation du site et de MYDS et les accepter via une case à cocher. L'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de DS Automobiles lui demandant d'activer son compte. L'activation se fait via le lien contenu dans l'e-mail et doit être effectuée dans un délai maximum de 20 jours, faute de quoi les données de l'utilisateur seront supprimées. Lorsque l'utilisateur active son compte en cliquant sur le lien, il est dirigé vers une page d'inscription sur laquelle il doit se connecter avec le mot de passe qu'il a défini lors de son inscription. L'inscription peut également être effectuée auprès du concessionnaire DS Automobiles. Dans ce cas, le client doit communiquer au revendeur son adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, d'autres données de connexion, et reçoit un e-mail lui demandant de confirmer son inscription. Le lien contenu dans cet e-mail lui permet d'accéder au formulaire d'inscription, qu'il devra éventuellement compléter et corriger, ainsi qu'à la case à cocher dans laquelle il devra donner son accord sur les conditions légales d'utilisation afin d'activer son compte. L'activation doit être effectuée dans les 20 jours suivant la réception de l'e-mail de confirmation, faute de quoi le pré-enregistrement prend fin et les données sont supprimées. L'utilisateur peut à tout moment accéder à ses données et les compléter ou les modifier. S'il souhaite modifier l'adresse e-mail qu'il a enregistrée, il recevra un e-mail à sa nouvelle adresse afin de confirmer sa validité. La nouvelle adresse e-mail est enregistrée dès que l'utilisateur la confirme en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail. L'utilisateur peut également demander à tout moment la suppression de son compte. Dans ce cas, toutes ses données personnelles seront supprimées.
2. Contenus
L'utilisateur peut accéder à différents contenus, tels que des informations sur les produits, des informations sur les services de DS Automobiles et des offres commerciales. Certains contenus sont personnalisés et nécessitent la communication de certaines données relatives à l'utilisateur ou à son véhicule. Certaines informations fournies dans MYDS dépendent donc des données fournies par l'utilisateur. Automobiles DS Automobiles peut envoyer à l'utilisateur des informations par e-mail en fonction des contenus qu'il a personnalisés. Les informations et paramètres fournis par l'utilisateur peuvent également être utilisés pour lui proposer des offres personnalisées dans son espace personnel. Les offres qu'un concessionnaire DS Automobiles propose à l'utilisateur via son espace personnel relèvent de la seule responsabilité du concessionnaire concerné. DS Automobiles ne peut assumer aucune responsabilité pour de telles offres. MYDS propose également d'autres fonctions, telles que la demande en ligne d'un rendez-vous de conseil ou d'un essai routier. L'utilisateur peut également télécharger dans son espace personnel la composition du véhicule choisie chez le concessionnaire en confirmant l'adresse e-mail indiquée chez le concessionnaire DS Automobiles. Il n'est pas possible de réserver ou de commander des produits et services en ligne via MYDS.
3. REMARQUES SPÉCIALES CONCERNANT LES CONTENUS " AJOUTER DES WIDGETS"
Les échéances d'entretien désignées s'appliquent aux voitures particulières à usage privé et ne sont pas transposables à d'autres types de véhicules ou d'utilisation. Les échéances d'entretien indiquées (et les alertes associées, le cas échéant) sont calculées sur la base des informations fournies par l'utilisateur concernant les conditions d'utilisation (les conditions d'utilisation normales sont sélectionnées par défaut), le kilométrage total, le kilométrage annuel et les inspections/entretiens effectués jusqu'à présent. Si l'utilisateur n'indique pas de kilométrage annuel, celui-ci est estimé sur la base du dernier ou des deux derniers kilométrages déclarés par l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de vérifier régulièrement les kilométrages saisis (total et annuel) et de les corriger le cas échéant en fonction de l'utilisation réelle du véhicule, faute de quoi les échéances d'entretien/alertes signalées ne sont pas fiables. Si un entretien programmé a été effectué en retard, les échéances d'entretien suivantes sont repoussées en conséquence par le système, ce qui ne dégage toutefois pas l'utilisateur de sa responsabilité pour le retard. En cas de retards très importants, les notifications du système ne sont plus fiables. Les échéances notifiées des examens principaux obligatoires se calculent comme suit: Première révision générale quatre ans après la date d'immatriculation initiale du véhicule, puis tous les deux ans. Si l'utilisateur ne saisit pas les entretiens effectués dans le système, celui-ci part du principe que les entretiens et les examens passés ont été effectués conformément aux recommandations du constructeur et aux prescriptions légales. Toutefois, si l'utilisateur a configuré la fonction d'avertissement, l'avertissement reste activé jusqu'à ce que l'utilisateur confirme que l'entretien ou l'examen correspondant a été effectué. Les entretiens et examens signalés par l'utilisateur comme ayant été effectués sont enregistrés dans l'historique. Seule la prochaine date d'échéance pour l'entretien et l'examen principal est signalée, les dates plus éloignées ne sont pas signalées. Les messages du système sont fournis à titre d'information et ne libèrent pas l'utilisateur de son obligation de veiller au respect des recommandations du constructeur en matière d'entretien et des contrôles techniques légaux.
CONDITIONS PUBLICITAIRES

Réservé aux clients privés et aux concessionnaires participant à l'action. Émissions moyennes de CO2 de tous les modèles de véhicules 148 g/km.

 

Coût de l'option Secure4you+ 4,65 % de la mensualité. Sous réserve de l'accord de DS Automobiles Finance, division de PSA Finance Suisse SA, Schlieren. PSA Finance n'accepte aucun financement présentant un risque de surendettement pour ses clients. Assurance casco complète obligatoire.

Le pack d'assurance innovant CombiOne avec une prime fixe pour toute la durée du leasing. Valable avec la conclusion d'un contrat combiné véhicule neuf/leasing. La prime est indépendante du prix du véhicule ou du profil du preneur d'assurance et n'est pas augmentée en cas de sinistre (sous réserve de contrôle en cas de sinistres répétés).

DS Automobiles Suisse se réserve le droit de réduire ces actions en cours de mois en cas d'évolution défavorable du taux de change.

Des recommandations pour une prise de crédit responsable sont disponibles sur le site de l'Association Suisse de Leasing (ASL):

http://www.leasingverband.ch/de/slv/rechtliches/werbekonvention/

Campaign Monitor

Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons le prestataire de services "Campaign Monitor". Le fournisseur est Campaign Monitor Pty Ltd, 404/3-5 Stapleton Avenue, Sutherland NSW 2232, Sydney, Australie. Camaign Monitor est un service qui permet d'organiser et d'analyser l'envoi de la newsletter. Les données que vous saisissez dans le but de recevoir la newsletter (par exemple l'adresse e-mail) sont transmises et stockées sur les serveurs de Camaign Monitor aux États-Unis et, le cas échéant, en Allemagne et en Australie. 

Campaign Monitor utilise ces informations pour l'envoi et l'analyse statistique des newsletters en notre nom. Pour l'évaluation, les e-mails envoyés contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels de suivi, qui représentent des fichiers d'image d'un pixel, enregistrés sur notre site web. Il est ainsi possible de déterminer si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. En outre, des informations techniques sont collectées (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation). Les données sont collectées exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas reliées à vos autres données personnelles, une identification directe de la personne est donc exclue. Ces données servent exclusivement à l'analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

Campaign Monitor offre de nombreuses possibilités d'analyse. Par exemple, il est relevé si la newsletter a été ouverte et sur quels liens dans les e-mails on a cliqué. Les analyses de l'utilisation de la newsletter sont cependant toujours effectuées par groupe, c'est-à-dire qu'aucune analyse n'est effectuée sur les destinataires individuels de la newsletter. 

En outre, Campaign Monitor peut utiliser ces données lui-même sur la base de son propre intérêt légitime sous forme pseudonyme, c'est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Campaign Monitor n'utilise cependant pas les données de nos destinataires de newsletters pour les contacter eux-mêmes ou pour les transmettre à des tiers.

Si vous souhaitez vous opposer à l'analyse des données à des fins d'évaluation statistique, vous devez vous désabonner de la newsletter.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Campaign Monitor, dans lequel nous obligeons Campaign Monitor à protéger les données personnelles de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. 

Les données personnelles que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter seront conservées par nous jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et seront supprimées aussi bien de nos serveurs que des serveurs de Campaign Monitor une fois que vous vous serez désabonné de la newsletter. 

Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données ici http://www.campaignmonitor.com/privacy/

 

DS Suisse (DS Automobiles Suisse SA)